Code de conduite des fournisseurs

Introduction

Chez Humanscale, nos partenariats avec nos fournisseurs nous ont permis de devenir le principal fabricant de produits de bureau ergonomiques. Nous reconnaissons que la fourniture de ces produits a un impact sur l’environnement et la société. Humanscale s'engage à mener ses activités de manière socialement et écologiquement responsable, tout en respectant les normes les plus élevées d’éthique des affaires et de citoyenneté d’entreprise. Humanscale attend de tous les acteurs de sa chaîne d'approvisionnement et de distribution qu'ils partagent ces valeurs et agissent de manière socialement responsable.

Ce Code de conduite des fournisseurs (« Code ») vise à clarifier l'engagement de Humanscale en faveur de la responsabilité sociale et environnementale ainsi que de la conduite éthique dans toutes ses activités commerciales. Chez Humanscale, nous croyons que l'application de notre Code permet de prendre des mesures concrètes pour améliorer les conditions sociales dans les lieux où nos produits sont fabriqués. Humanscale cherche à collaborer avec des entreprises partageant ces valeurs et prêtes à respecter les exigences de ce Code tout en menant leurs activités de manière socialement responsable.

Les dispositions de ce Code visent à établir un standard minimal. Elles ne doivent pas empêcher les entreprises de dépasser ces normes. Les entreprises qui appliquent ce Code doivent respecter toutes les lois nationales et autres applicables, et privilégier la disposition offrant la meilleure protection en cas de chevauchement.

1.Normes et pratiques en matière de travail

Humanscale s'engage à traiter tous ses employés, sous-traitants et fournisseurs avec dignité et respect, tout en favorisant un environnement de travail sûr, sain, équitable et éthique. Tous les travailleurs doivent être traités avec le plus grand respect et dignité, et Humanscale exige que ses fournisseurs respectent toutes les lois et réglementations relatives aux droits humains et au travail.

Conformément à ce Code, les fournisseurs doivent maintenir des systèmes de gestion efficaces intégrant la santé et la sécurité au travail, les droits humains, les politiques de travail et l’éthique dans leurs processus commerciaux et décisionnels. Humanscale interroge systématiquement tous ses fournisseurs sur leurs politiques et procédures concernant la santé et la sécurité des employés, les heures de travail et les conditions de travail.

Horaires de travail

Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et réglementations locales applicables concernant les horaires de travail et les jours de repos. Toutes les heures supplémentaires doivent être volontaires. Des dispositions appropriées doivent être prévues pour le repos et le sommeil. Les pauses, congés et périodes de repos doivent être conformes aux lois et réglementations applicables.

Travail volontaire

Aucun travail forcé ou involontaire ne doit être pratiqué ou toléré, quelle qu’en soit la forme. Les employés doivent avoir la liberté de démissionner ou de mettre fin à leur emploi moyennant un préavis acceptable.

Les travailleurs ne doivent pas être obligés de déposer une « caution » ou leurs papiers d'identité auprès de leur employeur, sauf si cela est requis par la loi. Tous ces documents doivent être restitués rapidement à la fin de l'emploi.

Rémunération

Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux lois nationales et locales relatives aux salaires et avantages sociaux. Les informations relatives aux salaires et au processus de paiement doivent être accessibles aux travailleurs dans une forme compréhensible. Aucune retenue sur salaire, autre que celles requises par la loi nationale, ne sera autorisée sans l’accord du travailleur concerné. Les retenues sur salaire à des fins disciplinaires ne sont pas autorisées.

Travail des enfants

Les fournisseurs ne doivent pas employer de travail des enfants sous quelque forme que ce soit et doivent respecter les droits des enfants à être protégés contre l’exploitation économique. Le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins que l'âge minimum requis pour travailler dans le pays d’emploi ou de l’âge de fin de scolarité obligatoire, selon celui qui est le plus élevé. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler la nuit ni être exposés à des conditions dangereuses.

Santé et sécurité

Les fournisseurs doivent garantir un environnement de travail sécuritaire et propre, adapté aux normes du secteur et aux dangers identifiés. Des mesures adéquates doivent être prises pour prévenir les accidents et les blessures liés ou associés au travail en minimisant les causes des risques inhérents à l’environnement de travail. Les fournisseurs doivent également établir des procédures pour gérer, suivre et déclarer les blessures ou maladies professionnelles.

Des équipements de protection et de sécurité appropriés doivent être mis à disposition des employés par les fournisseurs.

Les fournisseurs doivent effectuer une évaluation complète des risques de leurs sites et logements, tout en surveillant régulièrement les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les fournisseurs doivent identifier et évaluer les situations d’urgence et mettre en œuvre des plans et procédures de réponse adaptés.

Les fournisseurs doivent identifier, évaluer et contrôler l’exposition des travailleurs aux agents chimiques, biologiques et physiques. Les fournisseurs doivent éliminer ces risques dans la mesure du possible. Si ces dangers ne peuvent être éliminés, les fournisseurs doivent adopter des mesures adéquates pour réduire le risque. Aucun travailleur ne doit être employé dans des conditions potentiellement dangereuses sans avoir reçu une formation et une supervision adéquates en matière de santé et de sécurité. Les travailleurs doivent avoir accès à des toilettes propres, à de l’eau potable et, si nécessaire, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments.

Les hébergements mis à disposition doivent être sûrs, propres et adaptés aux besoins essentiels des employés. Des installations de stockage sécurisées doivent être prévues.

Les fournisseurs doivent désigner un représentant de la direction responsable de la santé et de la sécurité, et consulter les travailleurs pour contribuer à évaluer la santé et la sécurité sur le site et à développer des normes adéquates.

Discipline et harcèlement

Les fournisseurs doivent offrir un environnement de travail exempt de harcèlement et d'abus. Les fournisseurs respecteront toutes les lois locales et nationales relatives aux abus envers les employés et traiteront sérieusement tout signalement de harcèlement, de violence ou de menaces de violence. Les fournisseurs ne doivent pas soumettre ou menacer de soumettre les travailleurs à un traitement dur ou inhumain, y compris, mais sans s'y limiter, le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, ou la coercition mentale ou physique.

2.Principes relatifs aux droits humains

Humanscale s’engage à soutenir et à respecter la protection des droits humains proclamés au niveau international, et ses politiques s’inspirent des principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Les politiques de Humanscale reflètent son engagement à mener ses activités en accord avec ces principes. Notre culture et nos valeurs fondamentales incarnent un engagement à traiter tous les membres de l’équipe, les sous-traitants et les fournisseurs avec dignité et respect, tout en favorisant un environnement de travail sûr, sain et bienveillant.

Violations des droits humains

Les fournisseurs doivent éviter toute complicité dans des atteintes aux droits humains, tout en traitant les employés avec dignité et en garantissant un environnement de travail sûr, sain et bienveillant. Une politique spécifique à la lutte contre l’esclavage et la traite des personnes doit être mise en place par les fournisseurs.

Liberté d'association

Les fournisseurs sont tenus de respecter les lois en vigueur concernant la liberté d’association et les négociations collectives. Les droits des travailleurs à s'associer librement, chercher une représentation et rejoindre des conseils de travailleurs seront respectés.

Non-Discrimination

Les fournisseurs doivent s’assurer qu’il n’existe aucune forme de discrimination dans les politiques d’embauche, de promotion ou de sanction, en fonction de critères tels que la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’origine nationale. Les fournisseurs doivent garantir un environnement de travail exempt d'intimidation, de violence, d'hostilité ou de harcèlement. Les fournisseurs doivent également encourager les travailleurs à signaler rapidement tout comportement discriminatoire ou harcèlement sur le lieu de travail.

Droits économiques, sociaux et culturels

Les fournisseurs doivent garantir aux parties prenantes, notamment les employés, le droit de pratiquer leur culture locale, de travailler dans des conditions équitables et de bénéficier d’un niveau de vie décent avec les services nécessaires à leur bien-être physique et mental.

Droits humains des parties prenantes externes

Les fournisseurs doivent respecter les communautés locales autour desquelles ils opèrent. Les fournisseurs doivent être prêts à suivre le protocole international RMI pour le signalement des minerais de conflit pour tout matériau 3TG fourni.

3.Principes environnementaux

Humanscale s'engage dans des pratiques commerciales durables visant à réduire les déchets, à prévenir la pollution, à économiser l'énergie, à limiter son empreinte carbone, à minimiser les risques pour la santé et la sécurité, et à éliminer les déchets de manière sûre et responsable. Toutes les mesures appropriées sont prises par Humanscale pour respecter ou dépasser les normes environnementales, et les fournisseurs doivent se conformer aux mêmes exigences.

Efficacité énergétique

Les fournisseurs doivent s'efforcer de promouvoir une utilisation efficace de l'énergie et des ressources en réduisant la consommation d'énergie, d'eau et de matières premières, tout en encourageant le réemploi et le recyclage des matériaux.

Prévention de la pollution

Les fournisseurs doivent réduire au maximum les eaux usées, les déchets solides, liquides et dangereux, en assurant leur gestion dans le respect des normes environnementales et en toute sécurité.

Les fournisseurs doivent identifier les substances dangereuses pour l'environnement et respecter les lois et règlements applicables concernant leur utilisation, leur manipulation et leur élimination. Les fournisseurs doivent éviter de contaminer l'environnement local et s'assurer que les émissions atmosphériques sont surveillées et contrôlées conformément aux lois et règlements applicables.

Préservation de la faune

Humanscale soutient la préservation de la faune, de la biodiversité et des espaces naturels. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils tiennent compte de leur impact sur la faune et qu'ils respectent le bien-être animal.

4.Éthique des affaires et intégrité

Humanscale s’engage à respecter les normes les plus élevées d’éthique des affaires et de responsabilité d’entreprise. Afin de pouvoir continuer à fournir le meilleur service possible, nous attendons de tous nos fournisseurs qu'ils fassent preuve du plus grand discernement éthique, qu'ils adoptent des pratiques d'exploitation équitables et qu'ils respectent la lettre et l'esprit de toutes les lois applicables.

Principes de lutte contre la corruption

Toutes les transactions commerciales doivent être réalisées de manière transparente et fidèlement enregistrées dans les livres et registres des fournisseurs. Les fournisseurs doivent instaurer des procédures de contrôle et d'application pour se conformer aux lois contre la corruption.

Les fournisseurs doivent divulguer des informations sur leurs pratiques commerciales ainsi que des données sur leur responsabilité sociale et environnementale à la demande de Humanscale ou conformément aux lois et règlements applicables.

Les fournisseurs doivent garantir la protection des personnes qui signalent toute violation de ce Code.

Aucun avantage indu

Toute forme de corruption, d'extorsion ou de détournement de fonds est prohibée. Les fournisseurs ne doivent ni offrir ni recevoir de pots-de-vin pour obtenir des avantages injustifiés. Toute forme de comportement anticoncurrentiel, de manipulation, d'intimidation et de coercition susceptible de compromettre la procédure de passation de marchés ne sera pas tolérée.

Propriété intellectuelle

Les fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et honorer leurs engagements de confidentialité. Les fournisseurs doivent gérer les transferts de technologie et de savoir-faire de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle et conformément aux exigences les plus strictes en matière de protection de l'information.

Ce Code n'est pas destiné à conférer des droits nouveaux ou supplémentaires à des tiers.